Servites de Marie du Collège Saint-Pierre

Règlement d’ordre intérieur

Présentation du pouvoir organisateur de l’établissement

ASBL COLLEGE SAINT-PIERRE A UCCLE Monsieur Yves Norro Avenue Coghen, 213 1180 - Bruxelles Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école fondamentale des Servites de Marie, sise 5 Avenue d’Hougoumont à 1180 Bruxelles appartient à l’enseignement confessionnel catholique. Il s’est en effet engagé à (...)


Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

E. Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) Le Pouvoir Organisateur déclare que la section fondamentale de l’école des Servites de Marie sise avenue d’Hougoumont, 5 à 1180 Uccle appartient à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant (...)


Les conséquences de l’obligation scolaire

3. Conséquences de l’inscription scolaire L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. A. Présence à l’école A.1. Obligations pour l’élève • L’élève est tenu de participer à tous (...)


La vie au quotidien

4.La vie au quotidien Toute personne devant se parquer pour rentrer dans l’école est priée de respecter le code de la route et s’il le faut, de se parquer un peu plus loin dans les rues avoisinantes et de marcher jusqu’à l’école. Il est évident qu’il est impossible que tout le monde trouve de la place (...)


Les sanctions

6. Sanctions L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets. Durant sa scolarité, il peut arriver qu’un élève ne respecte pas l’un ou l’autre des points de ce (...)


Dispositions finales

Dispositions finales Nul ne pourra invoquer l’argument "Ce qui n’est pas écrit dans le règlement est autorisé". Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui (...)