Servites de Marie du Collège Saint-Pierre

Inscription

I. Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)


II. La demande d’inscription est introduite auprès du Directeur au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place. En section maternelle, les enfants peuvent entrer tout au long de l’année.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du Directeur, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  1. Le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
  2. Le Projet d’établissement
  3. Le Règlement des études
  4. Le Règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents de l’élève acceptent le Projet éducatif, le Projet pédagogique, le Projet d’établissement, le Règlement des études et le Règlement d’ordre intérieur. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions de loi ou de décret, réglementairement fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

L’inscription ne sera effective qu’après approbation définitive du Directeur et /ou du Pouvoir Organisateur.


III. Reconduction de l’inscription.

L’élève inscrit régulièrement le reste jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales
  2. lorsque les parents ont fait part de leur décision de retirer l’enfant de l’école
  3. lorsque l’enfant n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune.