Servites de Marie du Collège Saint-Pierre

Les contraintes de l’éducation

L’école a un projet éducatif et a défini des règles à respecter.

Pendant sa scolarité, l’enfant aura de nombreuses tentations de s’écarter rarement, fréquemment de l’idéal proposé.

Le rôle de l’ensemble du personnel et du Directeur sera de constater, d’interpeller, de dialoguer et de sanctionner, même gravement si nécessaire.

1. Objectifs de la sanction :

  • Elle vise à améliorer le comportement de l’enfant et l’amener à respecter les règles de vie de l’école.
  • Elle est destinée à illustrer la gravité des faits à l’intention des autres enfants.
  • Elle cherche à attribuer un préjudice à celui qui en est l’objet en le touchant dans les avantages qu’il retire du méfait.

2. Les sanctions disciplinaires : 

Les sanctions disciplinaires dont sont passibles les élèves sont les suivantes :

  • Mesures décidées par la Direction ou par un membre du personnel :
    • rappel à l’ordre
    • rappel à l’ordre avec note au journal de classe à signer par les parents
    • une punition à effectuer à domicile et à faire signer par les parents
    • l’exclusion temporaire d’un cours
  • Mesures décidées par la Direction :
    • la retenue à l’école le mercredi après-midi.
    • l’exclusion temporaire des cours : l’enfant est à l’école et effectue des travaux donnés

Dans ces deux cas, les parents sont avertis par courrier à remettre signé.

En plus de la sanction disciplinaire, les parents seront tenus de réparer financièrement le préjudice subit par un tiers lorsque la responsabilité est établie pour l’atteinte à l’intégrité physique, la destruction ou la détérioration de matériel ou le vol.


3. L’exclusion définitive

"Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave." (cfr article 89 §1 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

Sont notamment considérés comme faits graves :

  • coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou membre du personnel ayant entraîné une incapacité de suivre les cours ou une incapacité de travail même limitée dans le temps
  • le comportement de l’enfant qui, par des méfaits continus, manifeste l’intention de ne pas se plier à la discipline de l’école
  • introduction ou détention d’armes
  • introduction ou détention d’outil ou d’objet tranchant
  • introduction ou détention de substances inflammables
  • l’extorsion par violence ou par menaces de fonds, de valeurs, d’objets divers
  • l’exercice d’une pression psychologique insupportable par insultes, injures, ou autre.

Procédure : ( Cfr. Articles 81, 82, 89, 90, 91 du Décret " Missions " du 24071997 )

"Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (c.à.d. le Directeur) conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le Directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la convocation par lettre recommandée.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le Directeur prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que de celui du centre P.M.S chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée à l’élève, à ses parents ou à la personne responsable .

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du Directeur si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.

La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents de l’élève ou la personne responsable disposera d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le Directeur peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive."