Règlement des inscriptions

Inscriptions & réinscriptions

Cliquez ici pour accéder aux modalités et dossier d’inscription.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Modalités d’inscription

Les modalités d’inscription sont en ligne Inscription, comment faire ?.

Avant l’inscription, un entretien avec la direction et une découverte des lieux sont indispensables. L’élève et les parents doivent prendre connaissance du projet éducatif et pédagogique du PO, du projet d’établissement, du règlement des études et du règlement d’ordre intérieur. L’inscription a lieu dès réception (par courrier postal ou par e-mail) du dossier complet de l’élève.

Ce dossier comprend :

• 1. la fiche signalétique complétée et signée
• 2. les copies de cartes d’identité valides des parents
• 3. la copie de la carte d’identité valide de l’enfant ou un extrait d’acte de naissance
• 4. une composition de ménage datant de moins de six mois (document officiel à retirer dans votre commune ou via leur site internet)
• 5. pour les étrangers non européens, nous vous demandons un document signé par une autorité officielle indiquant la validité du séjour en Belgique (depuis l’arrivée) durant l’année scolaire.
• 6. en cas d’arrivée en milieu de cycle, la demande d’inscription ne pourra être actée qu’après la réception des documents signés de changement d’école.
• 7. en cas d’arrivée en cours de scolarité primaire, nous demandons une copie du dernier bulletin.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place. Au-delà de cette date, et dans ce contexte de manque de place, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales ;
• lorsque les parents ont fait part de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;

Dans le cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, et cela dans le respect de la procédure légale.

3. Conséquences de l’inscription scolaire L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

A. Présence à l’école A.1. Obligations pour l’élève

• • L’élève est tenu de participer à tous les cours, activités pédagogiques, religieuses, culturelles et sportives. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.
• Seul un certificat médical peut dispenser l’élève du cours d’éducation physique.
• • L’élève veillera à se présenter aux différents cours muni du matériel adéquat indispensable à une participation active et efficace.
• • L’élève de la section primaire se présentera chaque jour en uniforme impeccable (voir le point relatif à l’uniforme).
• • L’élève ne peut quitter l’école pendant les cours sauf accord préalable de la direction après demande dûment justifiée.
• • Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
• • L’élève doit effectuer le travail à domicile. Des sanctions disciplinaires sont prises en cas de non réalisation de ceux-ci.
• • Le journal de classe et la farde de communication sont des moyens de correspondance par lesquels l’école communique aux parents les différentes informations (les retards, les congés et, éventuellement, le comportement,…). L’élève s’engage à faire signer son journal de classe.
• • L’élève veillera à avoir un comportement exemplaire. Entre autres, tout acte de vol, de violence, de harcèlement est assimilé à une atteinte à l’intégrité psychologique d’autrui. Une suite y sera toujours donnée.
• • Tout acte ou parole discriminatoire sera sanctionné.
• • L’élève ne manquera pas de respect envers les autres élèves, le personnel et le cadre de vie. Dans le cas contraire, l’élève se verra sévèrement sanctionné (participation à l’entretien, travaux d’intérêts généraux, exclusion temporaire ou définitive,…)
• A.2 Obligations pour les parents
• Les parents soutiendront leur(s) enfant(s) en veillant particulièrement à :
• • encourager leur enfant dans ses apprentissages et dans son vécu scolaire.
• • la fréquentation régulière, assidue et ponctuelle des cours et autres activités.
• • exercer un contrôle en vérifiant et en signant quotidiennement le journal de classe la farde de communication.
• • faire appel aux services du centre PMS en cas de nécessité.
• • prendre des rendez-vous médicaux en dehors des heures de cours (le cas échéant, exceptionnellement, toute demande d’autorisation à quitter l’école est à présenter à la direction).
• • s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière (article 100 du décret du 24 juillet 1997). (cf Frais scolaires)
• • ne pas anticiper ou prolonger les congés scolaires.
• • ne pas intervenir directement et personnellement avec d’autres parents/enfants en cas de désaccord. L’école doit être un lieu d’échange et de la gestion non violente des désaccords. Les parents sont invités à s’adresser aux professeurs, surveillants ou à la direction en cas de problème.

B. Absences

La maitrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités programmées. En primaire, toute absence doit être justifiée. En cas d’absence, les parents sont tenus de prévenir le/la titulaire de classe ou le secrétariat et remettront au titulaire de classe :
  un justificatif d’absence (disponible sur le site http://servitesdemarie.cspu.be/-Mot... ) daté et signé.
  ou un certificat médical

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• 1°. l’indisposition ou la maladie de l’élève ;
• 2°. le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;
• 3°. un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la direction.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995). Toute absence NON JUSTIFIEE dépassant neuf demi-jours entraînera une déclaration au service d’obligation scolaire de la FWB. Ainsi, seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle telles que fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la FWB, anticipation ou prolongation des congés officiels, …